Élément de preuve obtenu par vol

Sujet (Cloturé) initié par Dungwador, il y a 1 an - 1502 vues

Bonjour,

L époux, pour argumenter que sa belle mère avait de l argent sur son compte bancaire et une bonne retraite, a présenté dans les pièces accompagnant les conclusions pour la 1ere instance du divorce des relevés de compte en banque de cette dernière. (La belle mère n aide pas financièrement l'épouse : elle participe simplement aux frais de la vie courante, a hauteur de sa consommation - puisqu elle vit au domicile familial).

Seulement, il a volé ces documents bancaire. La belle mère a porté plainte. Il y a eu une perquisition qui a confirmé les faits. Il a été reçu par le délégué du procureur suite a la confirmation du vol (information confirmée par la gendarmerie)

L avocat avait il le droit, plusieurs mois après la confirmation du vol et le rdv que l époux a eu avec le délégué du procureur, de remettre ces pièces pour accompagner ces conclusions pour les conclusions de la seconde partie du divorce ? L avocat de l époux etait parfaitement informé qu il y a eu une plainte et qu elle a été "validée".

Sur le fond, ces relevés bancaire ne prouvent rien et n ont strictement rien a faire dans cette procédure. Mais a minima, sur une question éthique : est ce normal de la part d un avocat de produire de nouveau des pièces qui ont été volés et pour lequel c est probable ?

Merci de vos réponses

Pascale Plumé